Intervention de Philippe Douste-Blazy

Je sais bien que la vérité fait toujours mal, surtout dans le domaine de la santé !

Nous avons engagé le mouvement : 10 % des financements affectés aux activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, les soins MCO, seront calculés en fonction des tarifs. Le pourcentage sera de 20 à 30 % en 2005. La tarification à l'activité sera également mise en place dans le secteur privé, certes avec un peu de retard par rapport au calendrier initial - le basculement devrait se faire en mars 2005 -, du fait de difficultés techniques, principalement informatiques. Mais nous avançons, car c'est la condition de la modernisation de l'hôpital.

Le deuxième volet de la modernisation de l'hôpital tient à la nouvelle gouvernance de ce dernier. Aujourd'hui, la division règne trop souvent à l'hôpital, créant ainsi une dilution des responsabilités qui n'est pas acceptable, qu'il s'agisse de la qualité des soins face aux malades ou de la bonne utilisation des deniers publics.

En redéfinissant le « qui fait quoi » à l'hôpital et le « qui est responsable de quoi », la nouvelle gouvernance est la condition d'une gestion plus transparente, plus efficace et plus participative de l'hôpital.

Le troisième volet de la réforme de l'hôpital est l'investissement. Le Gouvernement s'est donné les moyens d'amplifier de près de 30 % le rythme naturel des investissements hospitaliers, de moderniser le parc sanitaire dont la vétusté, préoccupante par endroit, est une priorité. Avec plus de 1 000 opérations, pour un montant total de 10 milliards d'euros sur cinq ans, dont 6 milliards d'euros d'aides, c'est un effort considérable que nous poursuivons en 2005, pour la troisième année consécutive. Qu'il me soit ici permis de rendre hommage à mon prédécesseur, M. Jean-François Mattei, qui a mis en place ce plan.

Ce plan d'investissement accompagne nos priorités en matière de santé publique : le cancer, les urgences, la périnatalité, la prise en charge des personnes âgées, la psychiatrie. Il est aussi un levier majeur pour la recomposition du paysage hospitalier, avec près de 100 opérations de complémentarité et de restructuration de l'offre de soins.

Enfin, le quatrième et dernier volet de la réforme de l'hôpital concerne le rapprochement avec la ville, le décloisonnement. L'un des points forts de la réforme de l'assurance maladie est, je crois, l'avancée en matière d'application de règles identiques en ville et à l'hôpital.

C'est sur la base de ce principe que nous vous avons proposé l'instauration du dossier médical personnel, le médecin traitant et l'évaluation des pratiques. Parce que le malade est unique, parce que le financeur est unique, nous devons, me semble-t-il, progresser dans le rapprochement entre la ville et l'hôpital. La mise en place des missions régionales de santé rassemblant pour l'exercice de leurs missions conjointes les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, et les unions régionales des caisses d'assurance maladie, les URCAM, permettra également un tel rapprochement. Le décret relatif aux missions régionales de santé sera publié dans quelques jours.

Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, l'hôpital n'est pas, comme certains ont voulu le faire croire, l'oublié de la réforme. J'espère que nous pourrons revenir sur ces différents sujets au cours de notre débat.

J'en viens au deuxième sujet que je voulais évoquer cet après-midi devant vous : la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Tout d'abord, les principaux éléments de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie sont aujourd'hui « sur les rails ».

A la suite de la publication des décrets du 12 octobre dernier, le nouveau conseil de la CNAMTS, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et celui de I'UNCAM, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ont été installés respectivement les 27 octobre et 9 novembre par Xavier Bertrand et par moi-même.

Si nous avons été au rendez-vous de la publication des textes réglementaires, les partenaires sociaux comme l'ensemble des membres de ces conseils se sont, de leur côté, eux aussi engagés dans des délais extrêmement brefs. C'est le signe d'une confiance retrouvée dans un paritarisme rénové, et je voudrais ici rendre hommage à tous les intervenants.

Les nouveaux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions régionales des caisses d'assurance maladie vont ainsi pouvoir se mettre en place progressivement dans les prochaines semaines. L'assurance maladie pourra alors s'appuyer sur un réseau en mesure de faire face aux nombreux défis qui l'attendent.

S'agissant de la Haute autorité de santé, le décret définissant les conditions de son fonctionnement a été publié le 25 octobre dernier. Les nominations du collège des sages devraient intervenir très rapidement, permettant ainsi à la Haute autorité de santé d'être parfaitement opérationnelle au 1er janvier 2005.

Enfin, pour terminer ce tour d'horizon, les discussions entre l'ensemble des acteurs concernés par l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaires avancent. L'Union nationale des organismes complémentaires devrait ainsi devenir une réalité d'ici au 1er janvier 2005.

Je voudrais ici rendre hommage aussi à la mutualité française, qui nous a aidés à travailler sur cette réforme, en particulier sur la gouvernance de l'assurance maladie.