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Intervention de Jean-Michel Clément
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jean-Michel Clément, député :
Quelle rédaction retenir ? Nous devons nous assurer de la portée du texte. Or, que signifie, d'un point de vue juridique, « l'éleveur » ? Pourquoi ne pas écrire « le gardien du troupeau » ?
