Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Germinal Peiro
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Germinal Peiro, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit d'une compétence des conseils généraux. Cela plaide pour le maintien de ces derniers en zone rurale.
La proposition de rédaction n° 16 rectifiée est adoptée.
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
