Intervention de Gérard César

L'article 23 concerne la protection des riverains et du monde agricole face aux produits phytosanitaires. Les agriculteurs et les viticulteurs sont déjà impliqués dans une démarche de protection lorsqu'ils utilisent des produits phytosanitaires - je ne parle pas de pesticides, car le mot fait peur. Ils se sont engagés à améliorer les pratiques pour parvenir à une agriculture raisonnée. Un accident s'est produit en Gironde : il s'agissait d'une erreur. Elle ne remet pas en cause la volonté des viticulteurs. On ne traite pas à proximité des écoles, des maisons de retraite, des hôpitaux. Si nous votons l'article 23 dans la rédaction actuelle, le risque de contentieux sera élevé. La proposition de rédaction n° 19 supprime les mots « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ». Et je remercie le président Daniel Raoul de présenter la même proposition.