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Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Photo de Daniel Raoul

Daniel Raoul, sénateur, président :

Le droit actuel permet déjà d'encadrer les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires.

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