Intervention de Philippe Douste-Blazy

Eh oui, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, c'est nous, et non pas vous, qui avons demandé à la mutualité d'intervenir : il faut vous habituer au fait que le dialogue social est une des priorités de ce gouvernement !

Cette nouvelle gouvernance, qui, hier, ne se traduisait encore que par des sigles ou des articles de loi, est donc aujourd'hui une réalité ou en passe de le devenir. C'était le premier volet de la loi du 13 août 2004.

S'agissant du volet lié à la réforme de l'organisation des soins, nous avançons également à un rythme conforme à notre feuille de route.

Pour ce qui relève de l'Etat, il s'agit principalement de la publication des textes réglementaires. Qu'il s'agisse du nouveau cadre conventionnel - je rappelle que les professions de santé n'ont pas de cadre conventionnel avec l'assurance maladie depuis dix ans et que c'est en 1994 que Mme Veil et moi-même avons signé la dernière convention avec les médecins -, de la définition des accords de bon usage des soins à l'hôpital ou encore du contrôle, notamment des arrêts de travail, les décrets qui organisent la maîtrise médicalisée des dépenses ont d'ores et déjà été soumis à l'avis de la CNAMTS et ceux qui relèvent du Conseil d'Etat sont en cours d'examen par ce dernier.

Les acteurs de la maîtrise médicalisée auront ainsi à disposition les outils dont ils ont besoin au 1er janvier 2005. Nous avons confiance dans leur capacité à s'en saisir et à faire de la maîtrise médicalisée une réalité. En effet, trop longtemps celle-ci ne s'est appuyée que sur de la théorie et des discours. La situation est aujourd'hui très différente.

Par ailleurs, les professionnels de santé et les gestionnaires de l'assurance maladie vont s'engager dans les semaines qui viennent dans des négociations conventionnelles importantes.

Les délais sont contraints, mais l'histoire des relations conventionnelles permet de relever que cela n'est pas forcément un handicap. Nous avons aussi montré lors de la réforme de l'assurance maladie qu'un dialogue fructueux pouvait être mené même lorsque le calendrier est serré.

Je crois que chacun mesure bien les enjeux de ces discussions : définir les contours de parcours de soins plus cohérents et traduire dans des engagements concrets la maîtrise médicalisée.

A cet égard, je suis heureux d'avoir pu annoncer que, dans deux ans, la prochaine carte Vitale, la carte Vitale 2, comporterait une photographie et des indices de biométrie. Ainsi, le fonctionnaire hospitalier aux entrées pourra s'assurer que la personne qui est en face de lui est bien un ressortissant de l'assurance maladie et non pas quelqu'un à qui on a prêté une carte. Il est en effet normal de pouvoir vérifier que la personne qui présente la carte en est bien le propriétaire.

Le troisième sujet que je voulais évoquer en introduction à ce débat est le redressement des comptes de l'assurance maladie.

Le déficit de l'assurance maladie devrait passer entre 2004 et 2005 de 13 milliards à 8 milliards d'euros, 2005 étant la première étape du retour vers l'équilibre.

Cela passe par un objectif national de dépenses d'assurance maladie, ou ONDAM, à 3, 2 %, objectif ambitieux mais parfaitement réaliste, car il est la stricte application du plan de réforme voté cet été.

La comparaison avec les ONDAM des années précédentes montre l'ambition que j'évoquais à l'instant, même si, à périmètre comparable, c'est-à-dire sans prendre en compte la contribution forfaitaire de un euro et l'augmentation du forfait hospitalier, I'ONDAM 2005 se situerait plutôt autour de 3, 8 %.

A cet égard, je crois utile de préciser comment la mise en oeuvre de la réforme nous permettra en 2005 d'aboutir à un ONDAM à 3, 2 %.

L'ONDAM que les experts qualifient de tendanciel, c'est-à-dire avant les mesures liées à la réforme, qui, je le rappelle, prendra effet au 1er janvier, progresse à un rythme proche de 5, 5 %.

La mise en oeuvre de la maîtrise médicalisée devra permettre de réaliser près d'un milliard d'euros de moindres dépenses, auxquelles s'ajoutent 300 millions d'euros de maîtrise des dépenses liées aux indemnités journalières.

La première étape du plan médicament permettra également de dégager près de 700 millions d'euros.

C'est la première étape du plan qui permettra, à l'horizon 2007, de ralentir à hauteur de 2, 3 milliards d'euros les dépenses de médicament.

Pour 2005, le développement des médicaments génériques représentera 330 millions d'euros d'économies pour la CNAMTS tandis qu'une politique des prix plus cohérente et plus dynamique en fonction du cycle de vie des produits dégagera 200 millions d'euros.

Je compte beaucoup sur les campagnes d'information pour expliquer aux Français que les produits génériques sont exactement les mêmes que les produits de marque, car il s'agit là d'un enjeu majeur en termes d'économies.

La modernisation de la gestion hospitalière devrait permettre de réaliser près de 200 millions d'euros d'économies, notamment grâce à une nouvelle politique d'achat.

Enfin, la contribution forfaitaire de un euro et l'augmentation du forfait journalier sont synonymes pour l'ONDAM d'une moindre dépense d'environ 750 millions d'euros.

Voilà pourquoi l'ONDAM à 3, 2 % est un ONDAM cohérent et réaliste, et il l'est plus encore au regard de l'infléchissement des dépenses que j'évoquais hier et qui me conduit à être optimiste.

Je suis d'autant plus optimiste que j'ai la conviction que nous sommes tous au rendez-vous de la réforme : le Gouvernement, en tenant sa feuille de route dans l'installation des nouvelles instances comme dans la production réglementaire ; les partenaires sociaux, dans leur engagement dans les instances de la nouvelle gouvernance ; les professionnels de santé, dans les négociations conventionnelles qui vont s'engager très rapidement afin de définir à la fois les contours du médecin traitant et de la maîtrise médicalisée ; nos concitoyens enfin, car les Français ont compris notre réforme et ont commencé à faire évoluer leurs comportements, comme différents signes, que j'ai déjà évoqués, en témoignent.

Je sais que, comme le Gouvernement, comme les partenaires sociaux, comme les professionnels de santé, comme tous les Français, le Sénat sera lui aussi au rendez-vous de la réforme en votant dans les jours prochains, quelques mois après la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Mesdames, messieurs les sénateurs, parce que nous sommes tous attachés à la sécurité sociale, à l'assurance maladie, à l'hôpital public, parce que nous savons tous que la réforme se fera non pas contre les professions de santé mais avec elles, dans une confiance renouvelée, je vous demande de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.