Intervention de Germinal Peiro

L'époque des pesticides dangereux pour la santé est derrière nous. Les choses ont évolué. Tous les produits phytosanitaires ne sont pas à proscrire, du reste les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en font partie.

Je suis persuadé que nous verrons dans l'avenir la disparition des pesticides dangereux. La loi issue du Grenelle de l'environnement prévoit de réduire de moitié l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2018. Les professionnels ont pris des engagements importants de réduction. L'agro-écologie est au centre de ce projet de loi, qui poursuit l'objectif de produire mieux, tant pour la compétitivité que pour la santé des agriculteurs, des consommateurs et pour l'environnement. La loi introduit des mesures pour mieux contrôler l'usage des produits phytosanitaires : l'obligation du conseil, l'interdiction de la publicité, l'encouragement au développement des organismes de biocontrôle. La question des PNPP, solution alternative aux pesticides, a été réglée.

S'agissant de la protection des maisons d'habitation, je ne voterais pas la proposition de rédaction n° 19 si le droit actuel ne la satisfaisait pas déjà. L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2006 dispose que « Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée ». Ce serait un mauvais signal envoyé à la population que de dire que le Parlement n'a pas pris en compte la protection des habitations.