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Intervention de Thierry Benoit
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Thierry Benoit, député :
On a beaucoup affolé les citoyens avec cet accident dû à une erreur. Il est arrivé au mauvais moment. Le texte n'en parvient pas moins à un bon équilibre. La proposition de rédaction est raisonnable.
Les propositions identiques de rédaction n° 19 et 30 sont adoptées.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
L'article 24 est adopté dans la rédaction du Sénat.
