Intervention de Philippe Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, sénateur, rapporteur pour le Sénat sur le titre V :

J'avais demandé au Sénat de supprimer cette disposition, satisfaite par le projet de loi, puisque des schémas de desserte seront prévus par les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). La proposition de rédaction complique les choses. Président de conseil général durant vingt ans, je n'aurais pas aimé que l'on m'impose un tel schéma. Celui-ci comportera-t-il une obligation de résultat ? Faudra-t-il garantir l'ouverture de toutes les voies au passage des grumiers ? Ces difficultés ne sont pas seulement liées à la montagne : il peut y avoir des sols fragiles dans les plaines.

Soyons conscients des enjeux : dans quelques années, ni les communes ni les départements ne pourront plus réparer toutes leurs voiries, à tel point qu'il faudra réexaminer la densité des réseaux. En Allemagne et ailleurs, ce ne sont pas des routes forestières qui desservent tous les massifs, mais des pistes, et les solutions de débardage sont adaptées à la nature des sols. N'imposons pas de contrainte aux collectivités, qui ne pourront pas donner accès à toutes les parcelles.

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