Intervention de Philippe Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Cette question ne mérite pas un long débat. Les communes forestières, disposent d'un délai de cinq ans, qui se justifie de l'avis de tous les techniciens. Pourquoi le réduire à trois ans pour les forêts privées ? Les difficultés sont les mêmes dans les deux cas. Mieux vaudrait accroître la durée du plan simple de gestion, ce qui relève du domaine réglementaire.

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