Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Caullet
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jean-Yves Caullet, député :
Ce qui justifie des délais différents ? Les forêts publiques couvrent 25 % du territoire ; elles fournissent pourtant 40 % de la ressource en bois. Il est bien difficile de mobiliser les propriétaires privés. Si trois ans ne vous agréent pas, je propose quatre ans comme modus vivendi.
