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Intervention de Jean-Yves Caullet
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jean-Yves Caullet, député :
La proposition de rédaction n° 29 est le résultat d'une longue évolution. Initialement, le Gouvernement souhaitait supprimer purement et simplement le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), l'estimant insuffisant pour caractériser une gestion durable. Au fil des lectures, nous l'avons complété par un programme de coupes et de travaux, tout en prévoyant l'extinction à terme de ce régime, initialement en 2020, puis, au Sénat, en 2024. Cette date me semble un peu éloignée. Revenons à 2020.
