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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Daniel Raoul, sénateur, président :Je vous propose de retenir le 1er janvier 2022.
La proposition de rédaction n° 29 ainsi rectifiée est adoptée.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
