Intervention de Alain Vasselle

Néanmoins, en interrogeant les représentants des hôpitaux et en établissant le ratio de leur dotation globale et de leur budget, je l'ai chiffré à environ 1 % du budget, ce qui est, certes, important, mais pas dramatique. C'est là un élément à prendre en considération dont il faut espérer qu'il disparaîtra au fur et à mesure de la mise en place de la tarification à l'activité. Il serait bon que, sur ce point, des apaisements soient donnés aux établissements qui se demandent comment vous allez débloquer cette situation pour les aider à apurer leurs propres comptes.

Je comprends les difficultés qui nous empêchent de procéder d'ores et déjà à un premier bilan de la tarification à l'activité, mais je ne peux me satisfaire d'informations incomplètes, trop partielles pour permettre une évaluation transparente de cette première année, et de la situation de l'hôpital, en général.

Les données chiffrées manquent malheureusement, d'abord, pour mesurer les flux financiers entre les ARH et les établissements, ensuite, pour déterminer l'emploi des différentes dotations.

La commission regrette l'absence d'un tableau de bord qui permettrait de retracer la situation financière des établissements de santé, les dotations auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que la situation de l'emploi et le montant réel des reports de charges. Sans un tel outil, il est difficile d'y voir clair et, à partir du moment où ce gouvernement affiche la volonté d'obtenir une véritable transparence des comptes dans les établissements, il devra tout faire pour s'en doter.

Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle fait de l'assurance maladie, malgré la présence des URCAM dans les commissions exécutives des ARH, un payeur quasi aveugle, et que ce manque de transparence est désormais inscrit à la charge de l'hôpital public, accusé de dissimuler ses coûts.

Les informations sont aussi rares pour l'année à venir dont les enjeux sont pourtant considérables. Vous devez prochainement, monsieur le ministre, préciser le niveau de financement à la prestation qui sera appliqué aux établissements en 2005, c'est-à-dire le niveau de progression de la T2A.

Vous avez récemment annoncé à l'Assemblée nationale, que vous envisagiez actuellement une fourchette comprise entre 20 et 30 %.