Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »

Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :

Le projet de rapport a pourtant été mis en consultation pendant plusieurs jours.

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