Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir sur la question de la géothermie de faible profondeur, évoquée en page quarante-six de votre rapport. Dans ma circonscription, un drame humain résulte de la mise en oeuvre de cette technique par un particulier, sur le conseil d'un chauffagiste et avec l'aide d'un foreur. Malheureusement, ce forage a percé une couche étanche d'argile, provoquant un phénomène géologique conséquent. L'eau ayant touché des couches de gypse, le sous-sol du village a bougé et une quarantaine de maisons sont en passe de s'effondrer. Nous sommes donc confrontés à un problème de sécurisation de la géothermie de faible profondeur. Celle-ci présente un potentiel certain, mais la réglementation existante s'avère complètement inadaptée. Ainsi, le préfet de région a-t-il été contraint d'assimiler le particulier concerné à un exploitant minier, afin de pouvoir se référer au code minier, le ministère de l'Écologie ne semblant pas encore avoir pris conscience de la nécessité d'intégrer dans ce dernier les pratiques individuelles. L'avocat de ce particulier lui a conseillé d'engager un recours contre cet arrêté préfectoral en posant une question préalable de constitutionnalité sur l'applicabilité du code minier.

Au travers de cet exemple, je voudrais souligner que ce que vous a dit M. Philippe Vesseron sur la géothermie n'intègre probablement pas la totalité des cas existants, notamment cet exemple emblématique, ou son équivalent côté allemand, la commune de Staufen im Breisgau, dans le Bade-Wurtemberg, ayant été confrontée au même drame en essayant de mettre en place un système collectif de géothermie.

Pour sécuriser ceux qui souhaitent mettre à profit le potentiel de la géothermie de faible profondeur, il sera nécessaire de faire évoluer la législation. Le BRGM a d'ailleurs pris conscience de ce problème, d'où le retard pris dans la publication des décrets d'application. Je tenais à mentionner ce problème d'autant qu'il semble prendre une certaine ampleur, un autre cas de mouvement géologique lié à cette technique venant de m'être signalé.