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Intervention de Catherine Procaccia
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »
Catherine Procaccia, sénateur :Compte tenu de vos propositions, avez-vous l'intention de présenter des amendements dans les futurs textes examinés par le Parlement ? Nous pourrions, en tant que parlementaires, faire évoluer beaucoup de choses en intervenant pour modifier la législation ou la réglementation.
