Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »

Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :

Se pose notamment la question des composants organiques volatils (COV) qui influent sur notre santé. Certains parlent d'une bombe à retardement. Il est certain qu'il s'agit d'un sujet d'avenir qu'il faudra traiter avec celui, plus général, des liens entre santé et environnement.

Je suis d'accord pour être plus ferme sur l'effet d'alerte, puisque tout rapport comporte un sous-titre, ce denier pourrait souligner cet aspect.

Au sujet de la géothermie, nous avons mentionné en une dizaine de lignes ce que nous a dit M. Philippe Vesseron, représentant du Comité national de la géothermie, en indiquant qu'un certain attentisme était lié à la réforme du code minier. Des événements tels que ceux qui viennent de survenir devraient conduire à traiter de cette question dans la réforme dudit code. Nous ajouterons une phrase correspondant aux informations fournies à l'instant par M. Patrick Hetzel.

Concernant la volonté des acteurs et les résistances culturelles, nous les avons considérées et ne nous sommes pas limités aux freins réglementaires, même si c'était le sujet de notre étude.

Enfin, si ce rapport est approuvé par l'Office, nous essayerons, bien entendu, de nous battre pour que la loi sur la transition énergétique prenne en compte un certain nombre de recommandations. La plus-value de l'Office consiste à étudier les sujets de façon approfondie et à les suivre dans la durée. Si les recommandations n'étaient pas intégrées à la loi, nous aurions un peu échoué dans notre mission.

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