Intervention de Alain Vasselle

... ou d'un système similaire.

Alors que j'ai précédemment expliqué que la T2A ne s'appliquait qu'aux soins MCO, il est actuellement envisagé d'aller beaucoup plus loin : nous nous intéressons tout particulièrement, aux soins de suite ou de réadaptation, ainsi qu'aux activités psychiatriques, mentionnées hier par notre collègue M. Vantomme. Nous aimerions, là encore, connaître l'état d'avancement de ces travaux. Il serait utile que vous éclairiez la Haute Assemblée pour qu'elle sache si cette extension sera effective dans certains établissements dès l'année prochaine ou s'il faudra attendre 2006.