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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Christiane Demontès, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du vendredi 18 juillet prennent effet.
