Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit, tout d'abord, du recours à la contractualisation en vue d'améliorer les pratiques hospitalières.

Cette disposition vise non pas seulement la question des soins, mais l'ensemble des activités de l'hôpital. Elle prévoit l'utilisation d'indicateurs quantifiés et un intéressement financier des établissements. Le développement de ces mesures mérite toute notre attention et, dans ce cadre, nous souhaiterions connaître les projets de contractualisation que le Gouvernement souhaite voir aboutir dans le domaine logistique et dans le domaine médical.

Je sais ainsi que Mme Hermange, nourrissant quelques inquiétudes, a déposé des amendements en matière de logistique. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.

La Haute autorité de santé est un autre vecteur de développement de la qualité et de l'optimisation des soins. Je rappelle que, à la suite des amendements déposés par la commission des affaires sociales, sa compétence avait été étendue aux établissements de santé. Elle est désormais chargée de l'élaboration et de la diffusion des guides de bonne pratique, de l'accréditation des médecins et des équipes médicales et de la certification des établissements.

Cette autorité, dont nous espérons qu'elle fera preuve de dynamisme et d'initiative, a un rôle stratégique à jouer dans le développement de la qualité de l'ensemble du système de soins.

Le dernier élément que je voudrais évoquer concerne la lutte contre les abus et les gaspillages. Le rapport d'exécution de l'ONDAM 2003 publié par la CNAM fait ressortir le poids croissant des prescriptions hospitalières dans les dépenses de soins de ville.

Il existe d'ailleurs des motifs tout à fait légitimes pour expliquer cette situation, ne serait-ce que le rôle joué par les établissements de santé en matière de permanence des soins.

Nous constatons, si nous nous en tenons aux informations dont nous disposons, que 70 % des personnes qui se rendent au service des urgences hospitalières devraient relever, en fait, de la permanence des soins de ville. Cette situation est due à une carence des permanences assurées par les médecins libéraux dans certaines parties du territoire.

La loi du 13 août 2004 a renforcé les contrôles sur la délivrance des arrêts de travail et la rédaction des protocoles de soins destinés aux assurés souffrant d'une affection de longue durée.

Elle prévoit également des sanctions ; je sais bien que cela déplait à certains, mais c'est pourtant nécessaire, monsieur Fischer !