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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Débat sur l'assurance maladie
Alain Vasselle, rapporteur :J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital.
En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il concerne à la fois les questions de contrôle et le mécanisme du médecin traitant.
Pour identifier un médecin traitant ou pour procéder à ces contrôles, la CNAM a besoin, comme en médecine de ville, d'une identification individuelle.
