Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Débat sur l'assurance maladie

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Je vais vous donner des chiffres, mon cher collègue !

Dans son rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003, établi en juin 2004, la CNAM relève que la campagne fondée sur un accord de bon usage des soins visant à favoriser le bon usage des antibiotiques a permis de diminuer la consommation d'antibiotiques de 10, 2 % au cours de l'hiver 2002-2003, engendrant une économie - certes modeste, mais réelle - de 50 millions d'euros environ, pour une campagne d'information dont le coût représentait 6 millions d'euros - ce qui n'est tout de même pas négligeable, il faut le reconnaître - au cours de la même période.

Cela étant, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le point suivant : dans son rapport de septembre 2004 relatif à la sécurité sociale, la Cour des comptes met en évidence le caractère complexe et l'effet incertain, sinon contradictoire, de la politique de négociation des remises entre l'Etat et les industriels. Quelles suites entendez-vous donner aux conclusions de la Cour des comptes ?

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