J’informe le Sénat que, saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis un avis favorable :
– d’une part, sur le projet de nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (neuf voix pour) ;
– d’autre part, sur le projet de nomination de Mme Christine Noiville aux fonctions de président du Haut Conseil des biotechnologies (sept voix pour).