Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Règlement du budget de l'année 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Christiane Demontès, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (projet n° 759, rapport n° 764).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
