Intervention de Marie-Thérèse Hermange

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements qui tendent, de façon assez pratique, à résoudre ce problème.

En deuxième lieu, je voudrais dire quelques mots sur le pilotage de l'assurance maladie.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, les nouvelles structures se mettent en place. L'UNCAM, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, instance hautement stratégique, a été installée il y a quelques jours. Elle aura à coordonner les trois caisses d'assurance maladie, à négocier les accords et les conventions régissant les liens avec les professionnels de santé et à fixer les taux de remboursement, après avis des experts. Tous les partenaires sociaux y siègent. Tous les éléments sont donc en place pour assurer un meilleur fonctionnement des institutions administrant la sphère de l'assurance maladie. Sa responsabilité est grande, et nous ne doutons pas qu'elle réussisse le défi qui lui est lancé.

Quant à la Haute Autorité pour la santé, elle est également sur le point d'être mise en place. Elle absorbera l'ANAES, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.

A cette occasion, je formulerai quelques observations.

Premièrement, il faut que les nouvelles structures règlent certains problèmes sémantiques, qui ne sont pas uniquement des questions de pure forme, entre, par exemple, l'accréditation et la certification.

Deuxièmement, il faut que les nouveaux projets innovants voient concrètement le jour. Tout le monde sait ce qu'il est advenu des centres de responsabilité !

Troisièmement, la logique des financements ne doit pas être un obstacle au lien public-privé comme au lien et à la coopération entre l'hospitalier et le médico-social.

Quatrièmement, les différents acteurs qui contribuent, à un titre ou à un autre, à la mise en oeuvre de la politique sanitaire et sociale - sans qu'ils relèvent directement pour autant de l'assurance maladie - doivent être associés à la mise en oeuvre de ce dispositif, tant il est vrai que leur action a, directement ou indirectement, un impact sur l'assurance maladie.

Mon expérience parisienne me permet de dire qu'il me semble nécessaire de faire travailler ensemble la direction des affaires sociales de l'Etat, la direction des affaires sociales du département, le centre communal d'action sociale et le centre hospitalier universitaire sur certaines actions, notamment dans le domaine de la pédopsychiatrie, de la périnatalité, de la gérontologie ou des soins de suite. En effet, ces instances concourent toutes, à un titre ou à un autre, à la mise en place de la politique sanitaire et sociale. Par ailleurs, si cette politique est bien conduite en amont, ces instances peuvent aussi contribuer à faire faire des économies à l'assurance maladie.

Enfin, je voudrais rappeler à quel point il me semble important qu'à chaque fois que se créent de nouvelles structures les anciennes puissent disparaître ou se fondre.