Intervention de Marie-Thérèse Hermange

C'est ainsi qu'aujourd'hui nous avons des ARH alors que les DRASS, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, n'ont pas été supprimées, même si, j'en conviens, celles-ci ont une mission plus large que celle de la seule hospitalisation. A l'heure où les relations entre le secteur médical et médico-social s'intensifient, ne serait-il pas souhaitable d'envisager une telle réforme puisque, chacun à notre niveau, nous devons lutter pour rationaliser l'organisation de notre système de soins ?

De plus - et je sais, monsieur le ministre, que c'est une de vos préoccupations -, nous ne dirons jamais assez combien il est important, dans le cadre du pilotage de l'assurance maladie, que tous les professionnels de santé soient associés à toutes les étapes du processus de réforme. Ainsi, une politique conventionnelle dynamique serait à même de rendre une visibilité à leur avenir professionnel. Dans cette optique, il est très important que nous réussissions à parvenir à la signature d'une convention en 2005.

En troisième lieu, j'aborderai la question de l'hôpital.

Comme vous l'avez décidé, monsieur le ministre, la réforme de la gouvernance de l'hôpital sera mise en oeuvre par ordonnance et elle viendra utilement compléter les mesures d'investissement et de financement qui sont développées par le plan « Hôpital 2007 ».

Tout d'abord, le plan « Hôpital 2007 » constitue une relance sans précédent de l'investissement hospitalier.

Ensuite, la réforme de la tarification à l'activité va permettre d'adapter le financement au volume de l'activité. Le concept est bon, et l'Etat pourrait d'ailleurs s'en inspirer pour lui-même.

Cette réforme est en bonne marche puisque la part des ressources financées par la tarification à l'activité en 2005 devrait atteindre le quart de celles-ci.

Pour le public comme pour le privé, aboutir à une échelle de tarification unique en 2012 est indispensable. Mais, même si chacun connaît les difficultés techniques de la mise en oeuvre ce nouveau mode de financement, 2012 est une date lointaine.

Par ailleurs, cette réforme permet aussi, fort heureusement, d'abandonner le système actuel basé sur le point ISA. Nous en étions arrivés, vous le savez, à des situations totalement absurdes : ce système incitait réellement les professionnels à ne pas être vertueux puisqu'il leur fallait dépenser les crédits qui leur étaient alloués pour être sûrs de conserver la même dotation l'année suivante.