Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’évoquer avec vous la réforme ferroviaire, je voudrais rappeler ici la tragédie qui vient de frapper notre pays, cette après-midi, lorsqu’un minibus transportant des enfants de retour d’une sortie en forêt a percuté de plein fouet un poids lourd sur une route de l’Aube.

Je me suis rendu sur place aux côtés du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve pour exprimer la solidarité et l’émotion de la nation, tout entière endeuillée, mais aussi pour remercier les secours et les forces de l’ordre qui se sont immédiatement mobilisés à la suite de cet accident extrêmement douloureux, dont le bilan est très lourd. Nous avons ce soir une pensée émue pour ces jeunes vies fauchées et ces familles endeuillées, dont nous partageons la douleur.

Je tiens également à assurer le sénateur-maire de Nangis, Michel Billout, de toute notre compassion et notre amitié dans ces moments difficiles. Ce voyage était organisé par la commune, et ces drames ont une résonance particulière pour les élus quand ils interviennent dans le cadre d’activités récréatives proposées aux jeunes par la collectivité dont ils ont la charge.

Que toutes celles et tous ceux qui sont touchés par ce drame – un de plus dans le domaine des transports – soient assurés de notre sympathie et de notre solidarité.

Une enquête judiciaire a été engagée, et le Bureau d’enquêtes sur les accidents est lui aussi mobilisé. Ces investigations permettront de préciser les circonstances de ce drame.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons donc ce soir au terme de l’examen parlementaire de notre réforme ferroviaire, de votre réforme ferroviaire.

Je tiens à vous remercier très sincèrement, monsieur le rapporteur, du travail que vous avez accompli, tout comme je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont impliqués dans cette réforme et qui ont contribué à l’améliorer. Dans le respect des prérogatives du Parlement, le Gouvernement a souhaité que toute la place soit faite aux contributions parlementaires. Elles ont été nombreuses et ont permis d’améliorer le texte initial, pour donner plus d’ampleur encore à la réforme ferroviaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes investis dans ce grand défi et vous vous prononcerez définitivement, d’ici à quelques minutes, sur ce que nous souhaitons être une grande réforme du secteur ferroviaire, non pas une réforme définitive, mais, comme j’ai eu l’occasion de le dire devant les députés, une réforme qui fixe un nouveau cadre et un nouveau cap, et qui doit être capable de redonner confiance et espoir en l’avenir du ferroviaire.

Nous souhaitons que la représentation nationale ne soit plus écartée des choix effectués en la matière et nous sommes confiants dans la capacité de la nation, au travers de ses représentants, d’assurer cette mission dont elle n’aurait jamais dû se départir. Le Parlement s’est d’ailleurs légitimement emparé de l’enjeu ferroviaire, ainsi que des questions d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et de développement économique et industriel qui lui sont associées.

Sans revenir sur tous les objectifs de la réforme, je tiens à souligner les apports importants du débat parlementaire.

Premièrement, pour renforcer le service public, les fonctions du Haut Comité du ferroviaire ont été précisées. Associant les parlementaires, les régions, les entreprises et les organisations représentantes des salariés, il doit structurer les orientations d’avenir de notre système ferroviaire, remettre les enjeux d’efficacité économique, d’équité territoriale – une question fondamentale pour la Haute Assemblée – et de puissance industrielle, qui sont stratégiques pour le pays, au cœur même des lieux de décision. Le Parlement, trop longtemps tenu à distance, devra également se saisir de ces enjeux d’avenir, notamment financiers, dont il débattra.

Par ailleurs, et à juste titre, vous avez tenu à renforcer le rôle des régions, qui se voient reconnaître enfin leur implication et leur place majeure dans le système ferroviaire. Ces évolutions étaient attendues et elles ouvrent de nouvelles perspectives. Nous tirerons aussi toutes les conséquences d’autres réformes, qui ne concernent pas spécifiquement le secteur ferroviaire, mais le poids et le rôle des régions en tant qu’institutions décentralisées.

S’agissant de la création du groupe public industriel réunifiant la famille cheminote, les parlementaires ont tenu à renforcer encore le caractère intégré du groupe en affirmant, par exemple, son caractère solidaire et indissociable. De la même façon, ils ont tenu à ce qu’un contrat entre l’État et la future SNCF consolide les contrats passés par SNCF Mobilités et SNCF Réseau, ce qui confère un surcroît de structuration à ce groupe public industriel.

S’agissant du pacte national pour assurer financièrement la pérennité de notre modèle de service public ferroviaire national, je retiens tout particulièrement deux dispositions que les parlementaires ont souhaité renforcer.

Premièrement, la règle de rétablissement des équilibres financiers a été retravaillée et renforcée au cours des débats, afin d’éviter notamment les errements du passé, qui ont conduit au niveau de dette que connaît actuellement le secteur, et dont nous devons aujourd’hui assumer l’héritage.

Deuxièmement, la réflexion s’est engagée sur l’avenir de la dette historique : l’État n’a pas aujourd’hui les moyens de reprendre une partie de cette dette, ce qui n’aurait d’ailleurs aucun sens tant que le système n’aura pas été remis dans une logique vertueuse. Plus tard, l’État aura pour mission, à la fois d’assumer cette dette historique, qui est publique, mais aussi de pouvoir en contrôler l’évolution.

Il a été décidé que la part de la dette qualifiée de « publique » ferait l’objet d’un suivi régulier devant les parlementaires. Cette mesure indispensable évitera de faire payer à crédit des investissements, notamment à RFF, comme cela fut trop longtemps le cas.

On mesure aujourd’hui les conséquences de cette pratique sur le réseau national, qui connaît des difficultés d’entretien, car les priorités ont été tout autres pendant des années, sans même que l’on se soucie des conditions de financement. Cette page est désormais tournée : des règles légitimement contraignantes ont été posées, avec le souci de ne pas laisser peser sur les générations futures des choix qui n’auraient pas été économiquement étudiés et qui ne seraient pas financièrement soutenables.

S’agissant enfin du volet social, un esprit de dialogue a toujours animé mon travail durant les mois de négociation avec l’ensemble des représentants syndicaux.

Certains m’ont même reproché d’avoir coécrit cette réforme avec les syndicats. À mes yeux, ce n’est pas une critique : je pense au contraire que, lorsque l’on veut une réforme qui suscite l’adhésion, il faut associer largement les acteurs concernés.

Les accords de modernisation signés le 13 juin dernier avec ceux des syndicats qui ont souhaité assumer des responsabilités de modernisation ont permis des avancées sociales évidentes. Je regrette que certaines organisations syndicales n’aient pas saisi l’occasion que constituait ce lieu de dialogue supplémentaire, qu’elles n’aient pas donné sa chance à la réforme en accompagnant ses avancées sociales, qui ont été au cœur des discussions parlementaires.

Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, le groupe public disposera d’instances représentatives du personnel centralisées ; des délégués syndicaux centraux seront en charge des négociations transversales. La gestion des ressources humaines, et notamment des parcours et des mobilités au sein du groupe public, sera pilotée au niveau de l’EPIC de tête. C’est extrêmement important ; il s’agissait d'ailleurs d’une revendication. Ce système favorisera la constitution d’une identité de groupe unifiée et permettra de répondre aux aspirations légitimes de chacun des salariés en termes de mobilité et de formation.

Enfin, nous avons fait en sorte que le cadre de la régulation puisse à coup sûr s’appliquer. Sur ce point, nous étions évidemment sous le contrôle de M. Vincent Capo-Canellas ! §Nous nous sommes attachés à rassurer celui-ci, notamment en ce qui concerne le rôle et l’indépendance du régulateur. Ce dernier garantira l’accès au réseau dans des conditions de transparence.