Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est peu d’exemples de textes de loi à l’impact aussi important et qui aient été étudiés, modifiés et enrichis, par les deux assemblées dans des délais aussi contraints.
J’y vois deux bonnes raisons, et tout d’abord, la qualité des rapporteurs, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.
À cet égard, je salue tout spécialement la façon dont Michel Teston a fait sien ce texte, ne négligeant aucun contact, aucune audition, et cherchant toujours à trouver la solution la plus harmonieuse. Cher Michel Teston, je tenais ce soir à vous rendre, à la suite de M. le secrétaire d'État, cet hommage bien mérité.
Mais il est une autre raison, que je ne saurais pas passer sous silence ou minorer : le talent, la diplomatie de M. François Cuvillier. Ses équipes et lui-même n’ont pas ménagé, eux non plus, leur temps et leur ardeur pour parvenir à un consensus.
Tous les débats auxquels j’ai eu la possibilité de participer ont eu cette qualité rare de laisser prospérer un vrai dialogue constructif, avec pour objectif, de part et d’autre, de préparer la famille SNCF à une révolution culturelle, sociale et économique, afin de nous offrir un avenir digne de nos ambitions.
Tandis que tout le monde craignait des manifestations d’humeur de la part des salariés, des mouvements d’inquiétude, chacun a mis du sien pour opérer des changements de comportement et s’ouvrir au dialogue.
Le résultat est là : la CMP n’a pas eu à trancher sur des problèmes de statut des personnels, tant ils avaient été travaillés en amont.
Les possibles points de désaccord, hormis les statuts, ont trouvé dans notre volonté commune de régler au mieux le retour à un groupe public unifié les voies d’une intégration aboutie de la structure.
Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez souligné de nouveau aujourd’hui, l’État se retrouve désormais pleinement dans son rôle et sa mission de guide stratégique, de garant des politiques globales de la mobilité.
L’EPIC de tête prend lui aussi toute sa place dans la gouvernance des deux entités qui lui sont attachées.
Je me plais à souligner ici l’enrichissement du projet sur différents points : le rôle et la composition du Haut Comité du système de transport ferroviaire, qui intégrera les associations de protection de l’environnement agréées, ainsi que les parlementaires, députés comme sénateurs, ce qui montre la volonté d’ouverture à des acteurs incontournables du dialogue ; la désignation d’un président délégué du directoire de la SNCF, ainsi que d’un député et d’un sénateur au conseil de surveillance ; la possibilité donnée à la SNCF de recourir aux contrats de conception-réalisation, ce qui améliorera de façon certaine l’efficacité de dispositifs qui, jusqu’ici, ne pouvaient pas toujours être coordonnés – les voyageurs et les parlementaires ont souvent été témoins de réalisations de travaux ou d’équipements qui manquaient pour le moins d’une coordination élémentaire.
Monsieur le secrétaire d’État, en cette soirée où nous n’avons pas forcément le sourire, permettez-moi de vous proposer un déplacement dans ma petite gare de Capdenac-Gare, dont je sais que vous avez gardé le nom en tête, …