Intervention de Anne-Marie Escoffier

… et qui est le contre-exemple de ce que nous voulons tous, notamment nos amis cheminots.

Dans les enrichissements du texte, je veux encore mentionner la transparence de la stabilisation de la dette. Désormais, tous les ans, SNCF Réseau devra rendre public le montant de la dette, requalifiée en dette publique. Le rapport du Gouvernement relatif à la trajectoire de cette dette doit, quant à lui, examiner les conditions de reprise par l’État de tout ou partie de la dette.

Formons ensemble le vœu que ce dispositif, de par la vigilance qu’il implique, permette un retour à une véritable maîtrise de l’équilibre budgétaire de la SNCF.

Enfin, il convient de relever les mesures prises pour clarifier le rôle des collectivités locales, notamment des régions, dans le cadre des compétences qui leur ont été transférées : contrôle des comptes des TER, avec accès, dans cette optique, à toutes les pièces justificatives nécessaires ; extension du rôle de chef de file des régions pour l’aménagement des gares ; possibilité de reprendre la propriété des matériels roulants qu’elles ont financés.

Au total, sans revenir sur tous les amendements acceptés ici et repris par la CMP, je voudrais dire la satisfaction quasi unanime des membres du RDSE à l’égard de ce projet de loi portant réforme ferroviaire, comme de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Je suis, pour ma part, particulièrement confiante dans la capacité de toutes les parties prenantes de continuer à conduire à bonne fin le dialogue social et à poursuivre la préparation de l’ouverture à la concurrence dans le cadre du quatrième paquet. Chacun s’attachera à construire ce nouveau paysage que nous appelons tous de nos vœux. Il y va de la vitalité de cette belle entreprise qu’est la SNCF, comme de l’excellence de ses agents, de la famille SNCF et du service public ferroviaire. §