Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous parvenons ce soir au terme de l’examen de ce projet de loi portant réforme ferroviaire. Son long parcours a été rappelé par M. le secrétaire d'État, et l’heure tardive nous permet sans doute de prendre le recul nécessaire pour essayer de juger ensemble de ce texte.

Les conclusions auxquelles la commission mixte paritaire a abouti – de même, d'ailleurs, que la discussion en première lecture au Sénat – prouvent que, sur des sujets d’intérêt général comme celui de l’avenir du système ferroviaire, nous pouvons parfois trouver des voies de dialogue, d’une part entre l’Assemblée nationale et le Sénat, comme Michel Teston l’a rappelé, d’autre part entre le Parlement et le Gouvernement – et cela, même ici, au Sénat ! §

Ce dialogue et ce travail constructifs, on les doit d'abord aux deux rapporteurs du projet de loi, Michel Teston au Sénat et Gilles Savary à l’Assemblée nationale, dont je veux saluer le travail remarquable et passionné. Pour une fois, le Gouvernement a été attentif à l’ensemble des sollicitations de l'hémicycle, et je m'en réjouis, car cela nous a permis, tous ensemble, de construire ce texte et de le faire évoluer.

D'abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, ce texte a gagné en équilibre, avec des améliorations significatives sur plusieurs aspects. Ainsi, la commission mixte paritaire n’a pas eu de difficultés à aboutir à un texte commun puisque le Sénat a largement prolongé et approfondi les avancées de l’Assemblée nationale, qu’il s'agisse des garanties d’un accès équitable au réseau dans le cadre du groupe ferroviaire intégré, du renforcement du rôle du régulateur – M. le secrétaire d'État en a parlé tout à l'heure avec des mots choisis