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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Projet de loi
Christiane Demontès, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
