Intervention de François Autain

prévisions de recettes et de dépenses que vous établissez pour l'assurance maladie en 2005. En fixant pour l'ONDAM un taux d'augmentation de 3, 2 %, vous n'êtes pas crédible ! On ne voit pas, dans la conjoncture économique, les éléments qui permettent d'étayer une telle hypothèse.

En vérité, tous les indicateurs sont au rouge ! Du fait d'une politique tout entière soumise aux dogmes de Maastricht, au pacte de stabilité et, demain, au traité constitutionnel s'il est adopté, la croissance est en berne. Avec votre politique récessionniste, l'hypothèse d'une croissance de 2, 5 % et d'une augmentation de la masse salariale de 4 % ne tient pas la route.

Malgré tous les efforts que vous déployez pour masquer cette réalité, les objectifs de dépenses de l'assurance maladie pour 2005 ne feront pas plus illusion que ceux de 2004 : l'objectif fixé à 4 % sera, quoiqu'il arrive maintenant, dépassé d'environ un point, la « rémission » observée en cette fin d'année ne pouvant être que passagère.

Par ailleurs, les économies de 2, 9 milliards d'euros dont vous nous annoncez qu'elles seront réalisées grâce à votre politique de rationnement des soins sont artificiellement gonflées. En réalité, faute de réduire durablement le déficit de l'assurance maladie par la recherche de recettes nouvelles et pérennes qui épargneraient pour une fois les salariés et les retraités les plus modestes, votre réforme prépare le terrain pour la montée en charge des assurances complémentaires.

La logique de solidarité disparaît au profit de la logique assurancielle. Telle est, en réalité, l'âme de votre réforme. L'intrusion croissante des assurances privées, associée à un renforcement de la centralisation de la gestion des organismes de sécurité sociale, ouvre la voie à une privatisation rampante de notre système de santé et à un appauvrissement du paritarisme.

Du reste, les assureurs appelés au chevet de l'assurance maladie ne s'y sont pas trompés : ils demandent à disposer, au sein du futur conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie, l'UNOC, du même nombre de sièges que la Fédération française de la mutualité. Celle-ci semble d'ailleurs, à en croire son président, se sentir flouée : il paraît en fait regretter de vous avoir fait confiance, monsieur le ministre !

Fortes des nouvelles dispositions liées à l'application des directives européennes, les assurances privées se sont engouffrées dans la brèche ouverte par votre réforme et entendent bien mettre la main sur les quelque 150 milliards d'euros que représente le marché de la santé.