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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Article 19
Christiane Demontès, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
