Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Article 19
Christiane Demontès, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 239 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption189Contre 150Le Sénat a adopté définitivement.
