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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Article 1er
Christiane Demontès, présidente :Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
