Intervention de Gilbert Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse continue des dépenses ces dernières années, le déficit de l'assurance maladie atteint, en 2004, la somme vertigineuse de 13, 2 milliards d'euros : c'est dire combien ce débat, au sein de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est important.

Notre responsabilité est en jeu.

Rééquilibrer les comptes, sans toutefois mettre en cause l'efficacité de notre système de soins : tel est le défi que nous avons - que vous avez, monsieur le ministre ! - à relever, sachant que nos concitoyens ne sont pas forcément prêts à accepter certaines vérités, qu'il s'agisse des patients ou des professionnels de santé, des soins de ville ou des soins hospitaliers.

La réforme que nous avons élaborée cet été répond à la nécessaire maîtrise médicalisée des dépenses. Si elle peut paraître insuffisante pour rééquilibrer les comptes rapidement, elle a toutefois le mérite d'entraîner une prise de conscience des uns et aux autres et, donc, un changement de leurs comportements, sans réactions trop brutales.

L'examen des dépenses d'assurance maladie montre que de nombreux postes recèlent une potentialité importante d'économies.

Dans son dernier rapport sur l'exécution du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes dénonce l'insuffisance des efforts de maîtrise des dépenses liées aux affections de longue durée - nous l'avons déjà dit hier -, aux transports sanitaires, à la liste des produits et prestations remboursables et aux indemnités journalières.

Je ne prendrai qu'un exemple, celui des arrêts de travail supérieurs à trois mois, auxquels sont consacrés 60 % des indemnités : ils ont augmenté de 40 % entre 1998 et 2003 !

Le fléchissement des préretraites, souvent invoqué pour justifier cette croissance, est loin de tout expliquer : ce sont les comportements des prescripteurs et des assurés qui contribuent le plus à l'ampleur du phénomène.

Espérons - et agissons pour qu'il en soit ainsi - que la loi du 13 août 2004, qui renforce les contrôles et prévoit des sanctions réelles en cas d'abus et de fraude, sera appliquée !

Les prescriptions hospitalières seraient, selon l'ancien président de la CNAM, particulièrement inflationnistes. Disposez-vous, monsieur le ministre, de données précises permettant de confirmer ces propos ?

Il est évidemment très choquant d'entendre dire qu'aucun contrôle n'est possible sur les dépenses hospitalières. La CNAM se heurterait à un mur, selon la formule de M. Spaeth. Si mur il y a, il faut le faire tomber, afin que les vérités puissent être connues et analysées, sans toutefois oublier - vous l'avez souligné, monsieur le ministre - le rôle important assuré par les hôpitaux en matière de permanence de soins, grâce aux services d'urgence.

Avec le président de la commission des affaires sociales, je souhaite que, dans ce domaine, des études soient faites et des enquêtes menées, notamment par la Cour des comptes.