L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (proposition n° 719, texte de la commission n° 731, rapport n° 730).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.