Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (proposition n° 720, texte de la commission n° 742, rapport n° 741).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

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