Intervention de Carole Delga

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les clients comme les professionnels, les taxis comme les voitures de transport avec chauffeur, dites VTC, les nouveaux acteurs comme les acteurs historiques de la grande remise, tous ont intérêt à ce qu’une offre de transport diversifiée et dynamique puisse se développer dans notre pays.

Après le vote intervenu le 10 juillet au Palais-Bourbon, c’est à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il revient aujourd’hui d’examiner la présente proposition de loi qui vise à moderniser la profession de taxi et à établir des règles du jeu équilibrées dans le secteur du transport léger de personnes.

Le rapport produit par Thomas Thévenoud à la demande du Premier ministre, au mois d’avril dernier, et qui est à l’origine de cette proposition de loi a donné lieu à trente mesures concrètes. Certaines feront l’objet de textes réglementaires, et les services des ministères concernés sont déjà mobilisés pour être en mesure de les publier rapidement. D’autres doivent faire l’objet de dispositions législatives, raison pour laquelle nous sommes réunis ce jour.

Je voudrais vous exprimer ma reconnaissance, monsieur le rapporteur, pour votre investissement personnel dans ce dossier. Malgré des délais très contraints, …