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Intervention de Carole Delga
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Carole Delga, secrétaire d'État :
Pour qu’aucune ambiguïté ne subsiste, je souhaite insister sur les raisons qui justifient cette demande.
Il ne s’agit pas de considérer qu’aucune disposition ne saurait être mieux écrite ou de brider l’initiative du Parlement, …
