Intervention de Carole Delga

Je renouvelle mes remerciements à M. le rapporteur pour le travail accompli en peu de temps. Sur ce sujet dont la forte sensibilité est connue, le Gouvernement, tout particulièrement Bernard Cazeneuve et moi-même, souhaite accompagner le Parlement pour que des résultats rapides soient obtenus.

C’est bien pourquoi nous souhaitons un vote conforme sur ce texte. Nous avons le sentiment qu’il est nécessaire que les règles permettant une concurrence saine, apaisée et équilibrée soient rapidement mises en place.

Porteur de créations d’emplois tout en étant protecteur des emplois qui existent, ce texte permettra de répondre aux besoins de mobilité des citoyens. Nous pensons qu’il y a une forme d’urgence à ce que ce cadre soit enfin fixé de façon durable et permette l’épanouissement de l’ensemble des offres de transport, conformément à leur vocation et en s’appuyant sur les moyens de communication actuels.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est bien là le sens de la position générale du Gouvernement sur cette proposition de loi qui vous est présentée cet après-midi. §