Intervention de Jean-Jacques Filleul

Bien sûr que si ! Les professionnels le disent eux-mêmes !

C’est notre responsabilité de législateur aujourd’hui.

Le 11 juin dernier, les taxis ont fait grève à Paris, mais aussi à Londres, à Rome ou même à Berlin pour protester en particulier contre la société américaine Uber, qui, via une application smartphone, met en relation des véhicules avec chauffeur et des clients, permettant à ceux-ci de géolocaliser les véhicules en temps réel. Ils protestaient notamment contre le service UberPOP, qui, sous couvert de covoiturage, permet à des particuliers d’exercer une activité de faux taxi tout en faisant payer les personnes transportées.

Ces VTC, qui aujourd’hui se développent de manière fulgurante, ont vu leur régime juridique assoupli en 2009 par la loi Novelli, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d'État. Je le rappelle, la procédure d’immatriculation est purement déclarative auprès d’Atout France. Les conditions à respecter, pour les chauffeurs comme pour les véhicules, sont peu exigeantes, surtout si on les compare à celles qui pèsent sur les taxis.

Aujourd’hui – le décompte a lieu quasiment en temps réel –, on dénombre en France 7 745 entreprises de VTC. Il y en avait cinq fois moins voilà trois ans à peine.

Face à ce rapide accroissement, les procédures d’immatriculation de VTC ont été gelées au mois de février dernier, après que le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur qui prévoyait un délai minimal de quinze minutes avant la prise en charge du client.

C’est en partie à cause de ce gel que nous avons été vigoureusement incités à adopter, sans tarder, la présente proposition de loi. Or j’ai été surpris de découvrir que 865 immatriculations avaient été délivrées par Atout France, la semaine dernière, ...