Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Carole Delga, secrétaire d'État :
Sur 2 000 demandes !
