Intervention de Michel Teston

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’augmentation du nombre de déplacements urbains et l’évolution des formes de mobilité sont particulièrement nettes depuis une quinzaine d’années, et ce concomitamment à la place de plus en plus grande prise par les technologies de l’information et de la communication.

En France, la fréquentation des transports urbains a progressé de 25 % entre 2000 et 2010, alors que, dans les mêmes aires géographiques, le pourcentage des déplacements en voiture a reculé de 3 points sur la même période. En parallèle, le nombre d’internautes a progressé de 22 millions entre 2002 et 2012, avec une pratique de l’internet qui est passée, dans le même temps, de six heures à soixante-cinq heures par mois. Il y a tout lieu de penser que cette tendance en matière de mobilité et d’usage du numérique n’est pas prête de s’arrêter.

Pour répondre aux besoins de mobilité, de nouvelles offres de déplacements sont apparues, comme le covoiturage ou l’autopartage, et les offres plus traditionnelles ont dû être adaptées pour tenir compte du développement des services numériques.

En plus de ces transformations économiques et sociales, le secteur du transport léger de personnes a connu des évolutions réglementaires engagées par la loi du 22 juillet 2009. En effet, dans le but de soutenir l’économie touristique française, le Gouvernement Fillon a assoupli la réglementation des entreprises de transport léger de grande remise, qui opéraient généralement sur réservation avec les hôteliers, en créant un nouveau régime de transport léger de personnes : celui des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC.

Ces assouplissements réglementaires en faveur des anciennes entreprises de transport léger de grande remise leur ont permis d’être plus accessibles au grand public. En effet, les nouveaux VTC ont pu réduire leurs coûts de réservation en utilisant des logiciels assurant une plus grande rationalisation de la gestion des véhicules, ainsi que leurs coûts de personnel, en recourant généralement à des prestataires de services, souvent sous le statut d’auto-entrepreneur, et non plus à des salariés de plateformes de réservation. Les effectifs des VTC sont alors passés de 1 286 véhicules en 2011 à 7 213 en 2014.

L’arrivée de ces nouveaux acteurs a alors déséquilibré le marché du transport léger de personnes. En effet, l’activité des VTC s’est progressivement rapprochée de celle des taxis, grâce notamment à l’utilisation du système informatique UBER, lequel permet de héler virtuellement un véhicule via une application sur smartphone intégrant une géolocalisation en temps réel du client et du véhicule. Ce système a rendu de moins en moins étanche la limite réglementaire entre réservation et maraude, puisque la réservation d’une voiture par téléphone de façon quasiment instantanée peut être considérée comme une forme de maraude électronique.

Cette évolution a été d’autant plus mal ressentie par les chauffeurs de taxi que les VTC n’ont pas à supporter le coût des nombreuses contraintes réglementaires et les limites quantitatives liées à l’activité de taxi.

Il était donc nécessaire d’adapter la réglementation à la réalité des pratiques de déplacement, tout en soutenant les nouvelles formes de mobilité. Ainsi, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, déposée par le député Thomas Thévenoud, paraît répondre à cette nécessité en formulant principalement des propositions sur trois aspects essentiels des activités de transport léger de personnes.

Le premier objectif de ce texte est de clarifier les activités de taxi et de VTC.

Ainsi, l’article 8 proscrit toutes les formes de maraude, quelle que soit la technologie utilisée, sauf pour les taxis au sein de leurs zones de rattachement. Avec ces dispositions, il est donc considéré que constitue une forme de maraude le fait pour un client de visualiser sur smartphone, en temps réel, les véhicules disponibles à proximité et d’en réserver un.

L’article 7 du texte précise également les règles de procédures d’enregistrement des VTC et leur mode de tarification des voyages afin de mieux séparer les activités taxis et VTC.

En outre, dans un souci de cohérence et de clarté, il est prévu, à l’article 6, de soumettre les véhicules de tourisme avec chauffeur non plus au code du tourisme, mais au code des transports, en les renommant « véhicules de transport avec chauffeur ».

Le deuxième objectif du texte est d’améliorer l’accès à la profession de taxi.

Ainsi, l’article 4 tend à réformer le régime des licences en rendant notamment incessibles toutes les nouvelles licences établies après la promulgation de la loi, ce qui devrait faciliter l’accès à la profession. En effet, ces licences étaient à l’origine distribuées gratuitement par l’administration, mais la loi du 20 janvier 1995, dite « loi Pasqua », a donné la possibilité aux titulaires qui ne souhaitent plus exercer de les revendre. Il en est résulté une forte augmentation des prix lors de la revente de ces licences – 240 000 euros en moyenne à Paris.

Par ailleurs, pour les nouvelles licences, le statut de « locataire de taxi » est supprimé et remplacé par un système de location-gérance beaucoup moins précaire pour les locataires, afin de sécuriser les relations commerciales.

Le troisième objectif est d’engager les titulaires de licences de taxis dans un véritable processus de modernisation de leur profession, en vue de les aider à faire face aux nouvelles formes de mobilité. L’idée est de mieux intégrer les taxis dans ce que l’on pourrait appeler le « bouquet des offres de déplacement » proposé aux citoyens.

Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi a pour objet de créer un registre national de disponibilité des taxis pour que les autorités de gestion, comme les citoyens, disposent de toutes les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis.

Enfin, l’obligation pour les taxis de disposer d’un terminal de paiement par carte bancaire s’inscrit dans une logique de modernisation de l’offre de service.

En conclusion, je dirai que ce texte est équilibré, et donc pertinent, avec, d’un côté, la modernisation de l’activité de taxi et, de l’autre, l’encadrement du nouvel acteur de transport que sont les VTC.

Je rends hommage à Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la proposition de loi, qui a effectué un excellent travail dans un temps très bref, je devrais dire dans un temps record, ce qui n’était pas forcément évident. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail, effectué avec l’aide des deux administratrices de la commission.

Le groupe socialiste est favorable à l’adoption de cette proposition de loi. §