Intervention de Charles Revet

Je vais conclure, madame la présidente.

En d’autres termes, les voitures de transport avec chauffeur n’auront plus le droit d’utiliser des dispositifs de géolocalisation. Pour cacher cette aberration qui revient à tuer l’activité des VTC, les auteurs de la proposition de loi nous parlent de lutte contre la maraude électronique.

S’il convient de saluer, rapidement, la pirouette sémantique que constitue l’invention de l’expression « maraude électronique », cette disposition est le parfait exemple de ces nouvelles entreprises dont on tente d’entraver l’activité, sans aucune raison rationnelle, sauf à considérer qu’il s’agit d’acheter la paix sociale.

Pourtant, les nouvelles mesures afférentes à l’immatriculation des VTC aux articles 6 et 7 nous semblaient acceptables.

Les dispositions relatives à la tarification, toujours à l’article 7, avaient également le mérite de maintenir une certaine souplesse. La tarification se fera soit par un forfait, soit par une location à la durée sur le modèle des ex-grandes remises, à l’exclusion de toute tarification kilométrique. Deux points sur lesquels le texte nous semble plutôt sur la bonne voie.