Intervention de Bernard Cazeau

D'ailleurs, la composition même du directoire de l'UNCAM atteste de votre acquiescement à ces orientations : vous avez décrété que neuf des dix-huit sièges que compte le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie incomberont au patronat, aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants, alors que six sièges reviendront aux salariés et que les trois sièges restants seront réservés à la MSA et partagés entre représentants des exploitants et représentants des salariés au sein de cette mutuelle. Toutes les alliances sont donc possibles, y compris les plus favorables à l'extension du champ des assurances privées.

Le MEDEF n'a d'ailleurs pas caché ses intentions en la matière puisqu'il a délégué le numéro un de la Fédération française des sociétés d'assurance parmi ses délégués.

Autre indice inquiétant, la mutualité ne figure pas au sein du conseil de l'UNCAM.

Nous savons enfin ce qu'est le « paritarisme rénové », si cher à M. Jean-Pierre Raffarin : c'est un paritarisme au sein duquel aucune majorité n'est possible sans l'accord du patronat qui, à lui seul, détient un pouvoir de blocage que n'ont pas les salariés.

Je conclurai par une mise en garde.

Force est de reconnaître que les mesures de renflouement de l'assurance maladie qui sont prises demeurent partielles. Elles présentent trois lacunes fondamentales : elles sont insuffisantes au regard des enjeux, elles sont coûteuses pour les salariés et elles sont pénalisantes pour les consommateurs de soins.

Le rapporteur du volet « assurance maladie » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 le reconnaît lui-même. Je me bornerai à le citer : « Le succès de la réforme repose sur les changements de comportement des acteurs du système de l'assurance maladie ». Un tel voeu pieux résonne comme un aveu d'impuissance ! En somme, le Gouvernement s'engage sur des économies qu'il n'a pas le pouvoir de réaliser. Les promesses n'engagent décidément que ceux qui les entendent !

Après avoir constaté un dépassement cumulé de 22 milliards d'euros depuis 2002, ...