Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le rapport remis par Thomas Thévenoud, en avril dernier, formulait une trentaine de propositions. La neuvième d’entre elles était de généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum. C’est à cette mesure que correspond l’article 1er bis de la proposition de loi.

À l’heure actuelle, pouvoir payer par carte bleue ou tout simplement de manière électronique sa course de taxi est un service qui doit être mis à la disposition des clients. Ce n’est pas un luxe que de le proposer. On peut payer par carte bancaire sans contact une baguette de pain sans que cela soit taxé mais, la plupart du temps, pas son taxi. Cela semble effectivement anachronique. Nous saluons donc l’introduction de l’article 1er bis, qui est utile.

Néanmoins, nous voulons rester vigilants quant à son application juste envers les clients. Certaines compagnies de taxis souhaitent, semble-t-il, appliquer des majorations de l’ordre de un euro aux clients qui utiliseront leur carte bleue, au prétexte que ce mode de paiement a un coût pour le chauffeur.

Cela ne nous paraît pas acceptable. Même si l’éventuelle existence de cette majoration serait d’ordre réglementaire, nous souhaitons nous en prémunir, en prévoyant dans la loi que les tarifs appliqués pour le transport de personnes ne peuvent pas varier en fonction du mode de paiement utilisé. Il s’agit ainsi d’assurer une véritable égalité des particuliers face aux tarifs appliqués.