Intervention de Carole Delga

Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place prochainement un instrument qui répondra à l’objectif poursuivi par cet amendement, conformément aux préconisations de M. Thévenoud.

En effet, la proposition n° 12 du rapport prévoit la création d’un observatoire national placé auprès du ministre chargé des transports, qui servira, à partir des données locales, d’outil statistique de suivi et d’enquête de l’activité des taxis, des VTC et des transporteurs légers de voyageurs. Les productions de cet organisme seront notamment disponibles pour le législateur.

La mise en œuvre de cette mesure s’effectuera par voie réglementaire.

Avec ce nouvel outil, une réflexion plus approfondie pourra s’engager sur la délivrance des autorisations de stationnement, les ADS, qui relèvent, en l’état actuel du droit, de la compétence des communes – à l’exception des taxis parisiens – et qui relèveront également, à partir du 1er janvier 2015, de la compétence de certains établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI.

Monsieur le sénateur, il sera répondu à votre préoccupation par une autre voie que celle que vous proposez. Le Gouvernement entend toute la particularité et l’acuité de votre interrogation.

Aussi, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.