Intervention de Jacques Mézard

Je ne le redirai pas dix fois, mais je rappellerai qu’en ce qui nous concerne, nous sommes opposés à ce vote conforme comme à la procédure qui a été suivie.

Cette proposition de loi est en fait un projet de loi, mais cela permet d’éviter les inconvénients du projet de loi.

En outre, le moins que l’on puisse dire est que l’un des auteurs de ce texte n’a pas été très courtois envers la Haute Assemblée voilà quelques jours, puisqu’il nous a qualifiés de « majorité ringarde ».